Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°344

7 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. VASSELLE

ARTICLE 43 I

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du I de cet article :
- donner la faculté aux collectivités territoriales d'assumer la responsabilité ...

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.