Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°354 rect.

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

à l'amendement n° 4 de la commission des lois

présenté par

MM. LEROY, BRAYE, CÉSAR, DOLIGÉ, DUFAUT, ESNEU, GINÉSY, GOUTEYRON, Daniel GOULET, GOURNAC et LASSOURD, Mme ROZIER et MM. SCHOSTECK et TRILLARD

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter in fine le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée :
Les conseillers généraux, élus de cantons recouvrant totalement ou partiellement le périmètre du quartier sont membres du conseil de quartier.

Objet

Compte tenu de l'esprit de la loi et de la nécessaire coopération entre les villes et les conseils généraux dans les politiques urbaines et périurbaines, les conseillers généraux des villes doivent être associés aux travaux des conseils de quartier.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires