Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°360

7 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Tombé

présenté par

M. PEYRONNET, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 1ER

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Dans le premier alinéa du texte proposé par le paragraphe II de cet article, substituer au nombre :
50 000 
le nombre :
20 000.

Objet

Cet amendement abaisse à 20 000 habitants le seuil à partir duquel la création de conseils de quartier est obligatoire. Il s'agit de favoriser la participation de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).