Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°361

7 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Tombé

présenté par

Mme BLANDIN, MM. BEL, DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le début de la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le paragraphe II pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales :
Il se réunit au moins trois fois par an ....

Objet

L'objet de cet amendement est de porter de deux à trois la périodicité minimale des réunions annuelles pour les conseils de quartier.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).