Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°384
7 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 101 rect. de la commission des lois
présenté par
M. LASSOURD
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 A
I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot :
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
Objet
Il convient d'associer les conseils généraux à l'action des régions en matière de tourisme.