Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°393 rect. ter
17 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. VIAL, JOYANDET, LASSOURD, SCHOSTECK, Gérard LARCHER
et les membres du Groupe du Rassemblement pour la République
ARTICLE 39
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Avant le premier alinéa (1.) du I de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
1 A (nouveau ) - Au premier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communes et de leurs groupements » sont remplacés par les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ».
1 A (nouveau ) - Au premier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communes et de leurs groupements » sont remplacés par les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Objet
Cet amendement a rigoureusement le même objet que l'amendement n°… de M. Delevoye sur le même article.
Il propose simplement une autre rédaction afin d'alléger la syntaxe de cet alinéa déjà très dense.
Il propose simplement une autre rédaction afin d'alléger la syntaxe de cet alinéa déjà très dense.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires