Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°394 rect.
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LARDEUX, DOLIGÉ, GOURNAC et de RICHEMONT
Article 50
(Art. L. 1331-2 du code général des collectivités locales)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-2 du code général des collectivités territoriales :
Le président de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou l'établissement public saisit le représentant de l'Etat ; ensemble, ils conduisent la concertation.
II. – En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
il en dresse
par les mots :
le représentant de l'Etat en dresse
Le président de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou l'établissement public saisit le représentant de l'Etat ; ensemble, ils conduisent la concertation.
II. – En conséquence, dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
il en dresse
par les mots :
le représentant de l'Etat en dresse
Objet
Il s'agit d'associer le président de l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée à la conduite de la concertation tout en maintenant au représentant de l'Etat le rôle de coordination que lui octroie cet article L. 1331-2.
NB :la rectification porte sur la lisre des amendements