Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°399 rect.
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LARDEUX, BAILLY, BRAYE, DOLIGÉ, ECKENSPIELLER, GINÉSY, GOURNAC, LASSOURD, LECERF, MURAT et OSTERMANN, Mme ROZIER et MM. TRILLARD et VASSELLE
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
vice-président le plus âgé
par les mots :
premier-vice président
et les mots :
l'autre
par les mots :
le deuxième
vice-président le plus âgé
par les mots :
premier-vice président
et les mots :
l'autre
par les mots :
le deuxième
Objet
Cet amendement a pour objet, en cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration du SDIS, de permettre son remplacement par le premier vice-président du Conseil d'administration plutôt que par le vice-président le plus âgé.
NB :la rectification porte sur la liste des signataires