Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°407 rect. bis
9 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BADRÉ, ARNAUD, BÉCOT, BIWER et NOGRIX
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 12 TER
Après l'article 12 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre
Chambres de Commerce et d'Industrie
Chapitre
Chambres de Commerce et d'Industrie
Objet
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.