Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°416 rect.

9 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme BOCANDÉ

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 43 F

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation par les mots :
ou les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers

Objet

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires