Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°417 rect.
9 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 43 F
Consulter le texte de l'article ^
A - Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, après les mots :
milieux socioprofessionnels
insérer les mots :
les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
B - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du même texte.
milieux socioprofessionnels
insérer les mots :
les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers
B - En conséquence, supprimer le second alinéa du V du même texte.
Objet
NB :La rectification porte sur la liste des signataires