Amendement

Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°432

7 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Tombé

présenté par

Mmes BEAUFILS et BORVO, M. BRET, Mme MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article

Dans la première phase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter par quatre alinéas l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
délibère
par le mot :
débat

Objet

Cet amendement vise à favoriser l'exercice du droit à la formation des élus municipaux.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).