Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°485

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 15 SEPTDECIES

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer les mots :
Le secrétaire général de la mairie d'arrondissement est nommé
par les mots :
Le directeur général des service et les directeurs généraux adjoint de la mairie d'arrondissement sont nommés

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.