Amendement

Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°491 rect.

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

présenté par

Mme BORVO

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 261 du code électoral est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« Concernant les 163 conseillers de Paris, leur répartition dans les différents arrondissements est fixée par décret en fonction du résultat de chaque dernier recensement, leur nombre ne pouvant être inférieur à trois par arrondissement.
II. - En conséquence, le tableau n° 2 figurant à l'article L. 273 du même code est ainsi rédigé :

Désignation des secteurs	Arrondissement constituant les secteurs	Nombre de sièges
1^er secteur	1^er	3
2^ème secteur	2^ème	3
3^ème secteur	3^ème	3
4^ème secteur	4^ème	3
5^ème secteur	5^ème	4
6^ème secteur	6^ème	3
7^ème secteur	7^ème	4
8^ème secteur	8^ème	3
9^ème secteur	9^ème	4
10^ème secteur	10^ème	7
11^ème secteur	11^ème	11
12^ème secteur	12^ème	10
13^ème secteur	13^ème	13
14^ème secteur	14^ème	10
15^ème secteur	15^ème	17
16^ème secteur	16^ème	12
17^ème secteur	17^ème	12
18^ème secteur	18^ème	14
19^ème secteur	19^ème	13
20^ème secteur	20^ème	14
TOTAL		163

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.