Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°512
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MERCIER
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer la troisième et la quatrième phrases du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales par la phrase suivante:
Il comprend également, pour une durée fixée par le conseil municipal, les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans le quartier.
Il comprend également, pour une durée fixée par le conseil municipal, les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans le quartier.
Objet
Le principe de la libre adhésion des associations a fait ses preuves dans le fonctionnement des CICA : il serait bon de le reprendre ici.