Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°513

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. MERCIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, les mots :
au moins deux fois par an
par les mots :
une fois par trimestre

Objet

Deux séances par an ne sont pas suffisantes pour traiter de tous les problèmes d'un quartier.