Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°525

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

à l'amendement n° 4 de la commission des lois

présenté par

MM. Jean-Claude GAUDIN, TRUCY

et les membres du Groupe des Républicains et Indépendants

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I – Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
un conseil de quartier
par les mots :
une assemblée de quartier
II – Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
Les conseils de quartier peuvent être consultés
par les mots :
Les assemblées de quartier peuvent être consultées

Objet

Cet amendement vise à supprimer le terme de « conseil de quartier » pour éviter toute confusion avec le conseil municipal et bien séparer la démocratie représentative de la démocratie participative.