Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°527
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. REVET et GÉLARD, Mme BOCANDÉ et MM. PONIATOWSKI et BOURDIN
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 61
Après l'article 61, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Titre …
De la prévention des effondrements
des cavités souterraines et des marnières,
de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent,
et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes
Objet
Coordination