Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°541 rect.

9 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. LEROY, CÉSAR, DOLIGÉ, GOURNAC et OSTERMANN et Mme ROZIER

ARTICLE 43 F

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, après les mots :
conseil régional
insérer les mots :
, de treize représentants des conseils généraux

Objet

 


NB :la rectification porte sur la liste des signataires