Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°571

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. VASSELLE

TITRE II (AVANT L'ARTICLE 16)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre : 
Des conditions d'exercice des différents mandats

Objet

C'est un amendement de cohérence dans la mesure où l'article 16 vise également désormais les parlementaires ou candidats au parlement européen, en plus des candidats ou élus au Sénat, à l'Assemblée nationale ou à des fonctions locales.