Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°573
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
CHAPITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 16)
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
local
local
Objet
C'est un amendement de conséquence avec le précédent. Etant donné que l'article 16 concerne également les candidats et les élus à un mandat national ou européen, il n'apparaît pas logique de n'évoquer dans le titre du chapitre que le mandat local.