Amendement

Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°584

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes MATHON et BORVO, M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au terme d'une période de cinq années, il est effectué un recensement général de la population. Ce recensement sert à évaluer l'efficacité des mécanismes mis en place au présent article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.