Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°585

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes MATHON et BORVO, M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
réalisées
par le mot :
contrôlées

Objet

 

 

Le recensement permet aux élus une meilleure connaissance des populations, de leurs besoins et des moyens financiers nécessaires. Ils doivent donc pouvoir contrôler les opérations.