Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°605

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. SUEUR et BEL, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, TESTON

et les membres du Groupe socialiste

Article 50

(Art. L. 1331-3 du code général des collectivités locales)

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :
modalité d'application du présent chapitre
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 1331-3 du code général des collectivités territoriales.

Objet

Amendement de conséquence.