Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°618 rect.
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. SUEUR et BEL, Mme BLANDIN, MM. DEBARGE, DOMEIZEL et DREYFUS-SCHMIDT, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, TESTON
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 54
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L.123-12 du code de l'environnement est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article L.123-12 du code de l'environnement est supprimé.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle