Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°631
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DREYFUS-SCHMIDT et BEL, Mme BLANDIN, MM. COLLOMB, DEBARGE et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, M. FRÉCON, Mme HERVIAUX, MM. LAGAUCHE, LE PENSEC, MARC, MASSERET, MAUROY, PEYRONNET, PICHERAL, RAOUL, SUEUR, TESTON
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 58 BIS
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