Amendement

Projet de loi Démocratie de proximité

N°632

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

présenté par

Mmes MATHON et BORVO, M. BRET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Art. L.2121-2. - Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMUNES	Nombre des membres du conseil municipal

De moins de 100 habitants	9
De 100 à 499 habitants	11
De 500 à 1499 habitants	15
De 1500 à 2499 habitants	19
De 2500 à 3499 habitants	23
De 3500 à 4999 habitants	27
De 5000 à 9999 habitants	29
De 10.000 à 19.999 habitants	41
De 20.000 à 29.999 habitants	43
De 30.000 à 39.999 habitants	47
De 40.000 à 49.999 habitants	53
De 50.000 à 59.999 habitants	55
De 60.000 à 69.999 habitants	59
De 70.000 à 79.999 habitants	65
De 80.000 à 99.999 habitants	67
De 100.000 à 149.999 habitants	71
De 150.000 à 199.999 habitants	75
De 200.000 à 249.999 habitants	77
De 250.000 à 299.999 habitants	81
De 300.000 et au-dessus	91

Pour augmenter le nombre des conseillers municipaux et permettre ainsi une meilleure représentation de la population.