Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°661
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
M. MANO
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2511-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence :
L. 2312-1
par les mots :
du troisième alinéa de l'article L. 2312-1
L. 2312-1
par les mots :
du troisième alinéa de l'article L. 2312-1
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).