Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°673 rect.

9 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. CHARASSE, PEYRONNET

et les membres du Groupe socialiste

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
l'exécutif ou son représentant
par les mots :
le président de l'organe délibérant ou le maire ou leur représentant
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
sur proposition du président
par les mots :
sur proposition de son président

Objet

 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires