Projet de loi Démocratie de proximité

Direction de la Séance

N°686

8 janvier 2002

(1ère lecture)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. CHARASSE


ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer les VI, VII, VIII et X de cet article.

Objet