Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°687
8 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le I de cet article.
Objet
Pour les raisons exposées à l'appui de l'amendement de suppression de plusieurs alinéas de l'article 59, il convient également de supprimer le I de l'article 60.