Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°704
10 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 383 de M. KAROUTCHI
présenté par
M. CHÉRIOUX
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER
Après le I du texte proposé par l'amendement n° 383, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le troisième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A Paris, Marseille et Lyon, le pourcentage visé à l'alinéa précédent peut être porté à 35 %. »
... - Après le troisième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A Paris, Marseille et Lyon, le pourcentage visé à l'alinéa précédent peut être porté à 35 %. »
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.