Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°723
16 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 592 du Gouvernement
présenté par
M. LASSOURD
ARTICLE 43 G
Consulter le texte de l'article ^
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 592 pour l'article L. 411-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Les régions sont associées à la conduite de cet inventaire
par les mots :
Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire