Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°725
16 janvier 2002
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 588 du Gouvernement
présenté par
M. LASSOURD
ARTICLE 43 G
Consulter le texte de l'article ^
Dans les premier et second alinéas du texte proposé par l'amendement n° 588 pour l'article L. 332-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de l'agrément
par les mots :
du classement
Objet
Sous-amendement de coordination.