Projet de loi Démocratie de proximité
Direction de la Séance
N°96
19 décembre 2001
(1ère lecture)
(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HOEFFEL
au nom de la commission des lois
CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 43 A)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre III, remplacer le mot :
régions
par les mots :
collectivités locales