Projet de loi Sécurité quotidienne

Direction de la Séance

N°1

6 octobre 2001

(Nouvelle lecture)

(n° 420 (2000-2001) , 7 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 6 TER

Après  l'article 6 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
                                                                    CHAPITRE ...
                                 Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme

Objet

Afin de renforcer l'efficacité des services d'enquêtes et combattre plus efficacement les menées du terrorisme, le Gouvernement dépose sous ce nouveau chapitre de la loi sur la sécurité quotidienne plusieurs amendements destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel.