Projet de loi Sécurité quotidienne
Direction de la Séance
N°35
11 octobre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 420 (2000-2001) , 7 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SCHOSTECK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER X
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I.- Le quatorzième alinéa (3°) de l'article 8 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
«3° Soit prononcer un avertissement et rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ; »
II. Le deuxième alinéa de l'article 21 de la même ordonnance est ainsi modifié :
I.- Le quatorzième alinéa (3°) de l'article 8 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
«3° Soit prononcer un avertissement et rappeler au mineur les obligations résultant de la loi ; »
II. Le deuxième alinéa de l'article 21 de la même ordonnance est ainsi modifié :
1° Les mots : «admonester le mineur» sont remplacés par les mots : «prononcer un avertissement et rappeler au mineur les obligations résultant de la loi»;
2° Les mots : «d'une admonestation» sont remplacés par les mots : «d'un avertissement».
2° Les mots : «d'une admonestation» sont remplacés par les mots : «d'un avertissement».