Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°110
13 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUDEAU, MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 64 SEPTIES
Supprimer cet article.
Objet
Pour préserver la spécificité de la médecine du travail, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la possibilité ouverte par cet article de reconversion des médecins généralistes.