Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°119
14 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 50 DECIES
Dans cet article, remplacer les mots :
le premier alinéa
par les mots :
la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa
par les mots :
la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa