Projet de loi Modernisation sociale

Direction de la Séance

N°18

12 décembre 2001

(Nouvelle lecture)

(n° 128 , 129 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. SEILLIER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11 BIS

 

Supprimer cet article.