Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°2
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6 QUINQUIES
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'intitulé du chapitre III du titre II du livre premier du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Etablissement national et comités consultatifs de protection des personnes »