Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°21
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1141-1 du code de la santé publique par les mots :
et après avis des conseils nationaux des ordres des professions intéressées