Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°26
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 29 A
A - Supprimer cet article.
B - En conséquence, dans l'ensemble des articles et intitulés du chapitre Ier du titre II du projet de loi, remplacer les mots :
plan de sauvegarde de l'emploi
par les mots :
plan social