Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°34
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 32
Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 431-5-1 du code du travail, remplacer les mots :
L'absence
par les mots :
Le refus