Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°46
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 321-4-1 du code du travail, après les mots :
au regard des moyens
insérer les mots :
de reclassement