Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°48
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34 BIS C
A – Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 321-4 du code du travail, supprimer les mots :
et approfondie
B – Dans la dernière phrase du même texte, remplacer les mots :
associée au
par les mots :
tenue informée du