Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°50
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34 BIS D
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 321-7 du code de travail, remplacer les mots :
jusqu'à
par le mot :
avant