Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°58
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
CHAPITRE IER BIS ( AVANT L'ARTICLE 39 TER )
Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :
CHAPITRE Ier BIS
Prévention des conflits collectifs du travail
et garantie du principe de continuité dans les services publics