Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°63
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40 A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-1 du code du travail, après les mots : « changement des techniques et des conditions de travail, » sont insérés les mots : « de développer leurs compétences professionnelles ».