Projet de loi Modernisation sociale
Direction de la Séance
N°64
12 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 128 , 129 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOCANDÉ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 900-1 du code du travail, remplacer les mots :
valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle
par les mots :
reconnaître, par la validation des acquis de son expérience, ses compétences professionnelles